Pour faire simple, la fameuse taxe carbone – tant décriée – est tout simplement une taxe environnementale évaluée proportionnellement à l’émission de dioxyde de carbone et dont le montant a été récemment fixé en France à 17 euros la tonne de CO2. Les produits ayant nécessité moins d’émissions de dioxyde de carbone pour leur production seront, en théorie, favorisés par la mise en application de cette taxe.
D’une manière globale, l’objectif de cette taxe est d’inciter les activités, services ou produits a être moins consommateurs d’énergie, tant dans leur production que dans leurs utilisation. Aussi, la fameuse taxe carbone vise à encourager les investissements et les initiatives écologique impliquant une économie d’énergie là où la consommation d’énergie est généralement élevé. Les intéressés, et leur représentants politiques, n’apprécient donc pas particulièrement cette taxe comme on peut facilement l’imaginer.
Nicolas Sarkozy officialise la Taxe Carbone
Nicolas Sarkozy a officialisé hier, jeudi 10 septembre, l’instauration dès le budget 2010 d’une fiscalité verte et donc la mise en place de la Taxe Carbone. C’est une taxe universelle, qui sera payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera donc mise en place très prochainement, car comme l’indiquait hier le Président de la République, les ménages auront soit une réduction d’impôt sur le revenu, soit il bénéficieront d’un chèque vert s’ils ne sont pas imposable.
La taxe carbone entrera en vigueur en France, dès 2010. Le mécanisme du fonctionnement de cette taxe est particulièrement complexe et sa mise en application sera donc progressive, mais jusqu’ici rien ne nous indique précisément à quel rythme évoluera cette progression. La taxe, qui est censée couvrir 70% des émissions de CO2 en France, s’adressera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, que ce soit des ménages ou des entreprises.
Exception faite aux entreprise soumises au système européen d’échange de quotas de CO2 comme l’électricité. La somme que cette taxe rapportera, est évaluée à 4,3 milliards d’euros par année et sera ensuite placée dans un fond autonome, puis soumise au contrôle d’une commission indépendante.
Pourquoi la tonne de CO2 a été fixée à 17 euros ?
Quand on a un peu étudié le sujet, on peut se demander en tout légitimité la raison pour laquelle le gouvernement français a-t-il décidé de fixé le montant à 17 euros, au lieu des 32 euros initialement recommandés par le rapport Boiteux en 2001, puis validés par le rapport Quintet en 2008. Tout simplement car d’un point de vue politique c’était préférable en période de crise de commencer avec un chiffre moins élevé. Mais c’est aussi parce que les 17 euros fixés, correspondent à la moyenne du prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas. Ce prix est fixé par les groupes industriels, qui s’échangent des stocks de CO2 sur un marché ouvert. Selon les expert en charge des rapports, l’objectif est que la progression atteigne à terme la somme de 100 euros la tonne de CO2 d’ici 2030.
Combien çà va nous coûter ? Comment calculer la Taxe Carbone ?
Là encore le mécanique est complexe et sujet à polémique. Selon le calcul défini sur le modèle de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en moyenne chaque foyer subira un alourdissement équivalent à 85 euros par an mais avec une compensation intégrale ou forfaitaire.
Il faut bien entendu prendre en compte que la Taxe Carbone est d’une certaine manière comparable à la TVA, c’est à dire qu’elle sera appliquée directement sur les biens de consommation comme l’essence. La compensation prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert.
Nous n’avons aucun calcul sérieux au niveau de l’imposition à vous fournir à ce sujet ni au niveau global, il semblerait que le calcul tient compte d’un certain nombre de facteurs.
Par exemple, les salariés travaillant de nuit et n’ayant pas a disposition de transport en commun en milieu urbain ou les ménages vivant en zone rurale ne devrait pas être défavorisé par leurs mode fonctionnement car le calcul de la compensation tient compte de ces éléments. Aussi, le calcul tiendrait compte de la taille du foyer, et donc du nombre d’enfants.
A priori, certains analyste indiquent que du côté des ménages la taxe carbone pourrait être considérée comme une réduction d’impôt. Nous publierons prochainement la méthode de calcul de la taxe carbone pour évaluer le montant de la compensation.
Du côté des entreprises comment çà fonctionne ?
Le gouvernement estime que la suppression de la taxe professionnelle compensera largement le surcoût généré par la taxe carbone. Il ne semble donc qu’aucun mécanisme de compensation soit prévu sauf pour les secteurs jugés comme particulièrement vulnérables : chauffeurs de taxi, agriculteurs, pêcheurs, transports routiers… des consultations devraient être engagées par le gouvernement auprès de ces secteurs.
Enfin, pour l’année 2010, la somme taxée aux entreprises devrait servir dans son intégralité au financement de la réforme de la taxe professionnelle. Nul doute que la taxe carbone a un avenir proche relativement complexe tant dans son application administrative qu’économique mais le projet est désormais lancé en France et nous nous orientons vers une certaine responsabilisation environnementale, du moins c’est l’objectif initial de la démarche.
