Faire participer les citoyens aux projets environnementaux : l’Assemblée dit oui !

Mauvaise Haleine

Mardi soir à l’Assemblée, les députés ont ratifié une ordonnance visant à renforcer la participation citoyenne pour les projets environnementaux. Le texte, qui fait suite à la promesse de François Hollande après la mort de Rémi Fraisse, prévoit ainsi d’accorder un « droit d’initiative » aux citoyens, associations et collectivités quant aux projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Vers un cessez-le-feu ?

Après les batailles citoyennes menées contre les grands projets destructeurs pour l’environnement – dont l’aéroport de Notre-Dame des Landes est sans doute le meilleur exemple – il se pourrait que les pouvoir publics aient finalement décidé d’enclencher le processus de cessez-le-feu. On a peine à y croire tant cela semble surréaliste mais hier soir à l’Assemblée, les députés ont ratifié une ordonnance pour donner un poids à la voix citoyenne avant que ce type de projets ne soit engagé (il faut entendre par là, avant que les enjeux financiers ne rendent toute manifestation inutile).

Pourtant, on ne peut pas dire que les élus aient voté main dans la main pour ce beau projet qui a l’air de faire sa part belle à la démocratie. En effet, les Insoumis, insatiables, ont voté contre, jugeant que l’ordonnance n’était « pas à la hauteur des enjeux environnementaux » et Les Républicains, à l’arrêt, se sont abstenus. Heureusement, il restait les ¾ de la salle, sous la fière bannière LREM, qui, tel un chœur tendu aux mouvements de son chef d’orchestre, ont voté de concert d’une main unanime.

« Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite »

Plus sérieusement, le texte de loi qui fait suite à une promesse de François Hollande après la tragédie du barrage de Sivens, a pour but de renforcer en amont « la concertation » sur les projets qui pourraient avoir un impact sur l’environnement, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public. »

Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu l’a résumé en une phrase simple et efficace : « apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite. » Un résumé qui, pour le coup laisse craindre ce qu’il peut bien mettre derrière le « ne pas en perdre ensuite » : est-ce qu’il s’agit de saper toute légitimité à la manifestation sous couvert d’une consultation préalable brève et partielle ? Espérons que non…

Un « nouveau droit à l’initiative »

Concrètement, si le projet de loi est validé, nous disposerons d’un « nouveau droit à l’initiative », nous permettant à nous citoyens mais aussi aux associations de protection de l’environnement ou aux collectivités de demander au préfet une concertation préalable « sur les projets mobilisant des fonds publics importants ».

Les projets devront dépasser les seuils des 5 millions d’euros de dépenses publiques pour pouvoir faire l’objet d’une telle concertation citoyenne. De plus, l’AFP souligne que ce droit sera ouvert à « 20% de la population recensée des communes concernées par la déclaration d’intention ou à 10% de la population du département ou de la région concernés ».

Pour faciliter la démarche, le texte prévoit également de renforcer les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a la charge d’informer les citoyens et de faire entendre leurs voix dans les décisions publiques, ainsi que de permettre à tous de participer en ouvrant la possibilité de consultation à la sphère numérique.

Il est bien sûr trop tôt pour crier victoire ou vanter les mérites de cette loi, mais on ne va pas cracher sur une mesure qui (enfin) nous donne une voix dans les processus de décisions publiques.

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